Contrat Expert

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Distribution et commerce : droit des contrats

Franchiser

Franchise nationale

La franchise est un contrat qui permet d'un côté, au franchiseur d'élargir son réseau de distribution à moindre coût et de l'autre, de faire bénéficier le franchisé du savoir-faire, de l'enseigne et/ou de la marque de son franchiseur contre paiement d'un droit d'entrée dans le réseau et d'une redevance annuelle. Il s'agit en général d'une relation exclusive.

Modèles disponibles :

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