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Modification : baux commerciaux

Les rapports entre le propriétaire d'un local commercial et son locataire peuvent être modifiés postérieurement à la signature du bail (sans renégociation proprement dite de celui-ci) que ce soit pour :
- réviser le montant du loyer ;
- ajouter de nouvelles activités à celles déjà exercées dans le local loué ;
- changer l'activité exercée dans le local loué.

Modèles disponibles

  • Demande de changement d'activité dans le cadre d'un bail commercial (déspécialisation plénière)
  • Lettre d'opposition du bailleur à une demande de changement d'activité dans le cadre d'un bail commercial (déspécialisation plénière)
  • Lettre d'opposition du bailleur suite à notification d'adjonction d'activités connexes ou complémentaires dans le cadre d'un bail commercial (déspécialisation partielle)
  • Lettre de demande de révision triennale du loyer d'un bail commercial
  • Lettre de notification de droit de repentir comportant offre de renouvellement du bail commercial
  • Notification d'adjonction d'activités connexes ou complémentaires dans le cadre d'un bail commercial (déspécialisation partielle)
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