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Contrat Expert
Informatique et logiciel : droit des contrats
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L'outil informatique est désormais incontournable dans la gestion des entreprises. L'acquisition des équipements et des logiciels, l'installation du système informatique et la fourniture de services annexes (entretien, développement etc.) nécessitent la conclusion de contrats adaptés aux spécificités de ces technologies.
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Logiciels
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Engagements et points forts
1) Modèle développé et commenté
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Ce document propose un modèle de contrat entre une société éditrice d'un logiciel ("le concédant") et l'utilisateur final de ce logiciel (le licencié), spécialement rédigé pour le cas de logiciels téléchargés directement sur internet,.
si l'utilisateur final, qui est en [...] |
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