Contrat Expert

 Logiciels

Un logiciel est un programme ou un ensemble de programmes informatique(s) destiné(s) à assurer une fonction particulière au sein d'un système informatique (ex : logiciel de comptabilité, gestion de clientèle etc.). Il est considéré comme une oeuvre de l'esprit et protégé, à ce titre, par le droit d'auteur. Son utilisation par un tiers est donc soumise à la délivrance préalable d'une licence d'utilisation.

En savoir plus :
» Informations générales en matière de protection et de contrôle des logiciels
» Les risques du piratage en entreprise
» Les logiciels libres
Liens complémentaires :
» Autres modèles de contrat portant sur la gestion de droits d'auteur

 Licence

 Location

 Développement

 Maintenance

 Distribution

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Engagements et points forts 1) Modèle développé et commenté 2) Auteur qualifié et compétent 3) Sécurité de vos paiements en ligne 4) Supervision du catalogue par un cabinet d'avocat 5) Gestion commerciale par un éditeur juridique	Les Services Plus 1) Commandez en quelques minutes 2) Téléchargez immédiatement vos achats 3) Prévisualisez un modèle avant d'acheter 4) Cinq ans de mises à jour gratuites 5) Bénéficiez de notre service de relecture