Logiciels

Un logiciel est un programme ou un ensemble de programmes informatique(s) destiné(s) à assurer une fonction particulière au sein d'un système informatique (ex : logiciel de comptabilité, gestion de clientèle etc.). Il est considéré comme une oeuvre de l'esprit et protégé, à ce titre, par le droit d'auteur. Son utilisation par un tiers est donc soumise à la délivrance préalable d'une licence d'utilisation.

En savoir plus :
» Informations générales en matière de protection et de contrôle des logiciels
» Les risques du piratage en entreprise
» Les logiciels libres
Liens complémentaires :
» Autres modèles de contrat portant sur la gestion de droits d'auteur

Les plus et les garantiesService de Relecture de Contrats