Contrat Expert

 Logiciels

 Développement

Lorsqu'une entreprise envisage de confier la conception d'un logiciel répondant à ses besoins spécifiques, elle conclut, avec un prestataire spécialisé un contrat pour le développement d'un tel logiciel. Le prestataire peut le réaliser lui-même ou bien confier cette tâche à un sous-traitant. En toute hypothèse, les parties ont intérêt à préciser dans leur contrat le sort des droits de propriété de chacun sur le futur logiciel.

Modèles disponibles

• Contrat de développement d'un logiciel en sous-traitance
• Contrat de développement d'un logiciel spécifique

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Engagements et points forts 1) Modèle développé et commenté 2) Auteur qualifié et compétent 3) Sécurité de vos paiements en ligne 4) Supervision du catalogue par un cabinet d'avocat 5) Gestion commerciale par un éditeur juridique	Les Services Plus 1) Commandez en quelques minutes 2) Téléchargez immédiatement vos achats 3) Prévisualisez un modèle avant d'acheter 4) Cinq ans de mises à jour gratuites 5) Bénéficiez de notre service de relecture