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Informatique et logiciel : droit des contrats

Logiciels

Distribution

L'auteur d'un logiciel peut confier sa distribution, autrement dit sa mise à disposition auprès du public, à un distributeur qui s'en chargera, directement ou par l'entremise d'un revendeur, moyennant le paiement d'une redevance.
Le contrat de distribution qu'il convient alors de conclure doit préciser si le distributeur a un droit exclusif ou non, et s'il se verra communiquer le code source du logiciel, afin de procéder à des modifications, ou non.

En savoir plus :
» Le cas particulier des logiciels libres

Modèles disponibles :

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