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Informatique et logiciel : droit des contrats

Logiciels

Licence

L'auteur d'un logiciel dispose du droit d'en confier la reproduction, l'adaptation ou la modification à un tiers, ainsi que sa mise sur le marché. Encore faut-il établir un document contractuel précisant l'étendue des droits concédés au tiers afin notamment de déterminer si celui-ci se voit conférer, en plus du droit d'utiliser le logiciel, celui de le reproduire en vue de sa commercialisation.

Modèles disponibles :

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Engagements et points forts 1) Modèle développé et commenté 2) Auteur qualifié et compétent 3) Sécurité de vos paiements en ligne 4) Supervision du catalogue par un cabinet d'avocat 5) Gestion commerciale par un éditeur juridique	Les Services Plus 1) Commandez en quelques minutes 2) Téléchargez immédiatement vos achats 3) Prévisualisez un modèle avant d'acheter 4) Cinq ans de mises à jour gratuites 5) Bénéficiez de notre service de relecture