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Informatique et logiciel : droit des contrats

 Logiciels

 Location

Plutôt que d'acquérir une licence d'utilisation d'un logiciel, il est possible de le louer par la conclusion d'un simple contrat de location. A la différence d'une licence classique, la location de logiciel permet au locataire d'utiliser le logiciel, sans acquérir pour autant la propriété des supports, et ce, en contrepartie du versement d'un loyer.

Modèle disponible :


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