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Informatique et logiciel : droit des contrats

 Logiciels

 Maintenance

Les éventuels dysfonctionnements du logiciel et ses mises à jour régulières peuvent nécessiter l'intervention d'un prestataire de services spécialisé. Lorsqu'elle n'est pas prévue par le contrat initial (licence d'utilisation ou autre), il convient d'organiser spécialement la relation entre ce prestataire et l'utilisateur dans un contrat de maintenance de logiciel.

Modèles disponibles :


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Engagements et points forts
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