Matériel informatique

L'équipement informatique est un enjeu essentiel pour une entreprise. L'acquisition du matériel physique n'est pas toujours suffisante car il peut n'être activé que par l'intermédiaire d'un logiciel. C'est pourquoi le contrat par lequel l'entreprise entre en possession du matériel informatique, qu'il s'agisse d'un bail ou d'un contrat de distribution, doit articuler la fourniture des éléments physiques et des éléments immatériels.

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