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Internet et réseaux : droit des contrats
Les nouvelles technologies demandent de plus en plus d'encadrement juridique en raison notamment des sommes qu'elles mettent en jeu et de leur intérêt commercial. Qu'il s'agisse de la mise en place ou de la cession de bases de données, de la fourniture de services liés à l'Internet, un site web ou encore un intranet, les contrats apportent la sécurité.
Prestation de service en ligne
Bases de données
Internet
- Conception et réalisation
- Nom de domaine
- Hébergement
- Administration et maintenance
- Commerce électronique
- Promotion et publicité
- Cessions
- Apports en société
- Données personnelles


