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Internet et réseaux : droit des contrats

Les nouvelles technologies demandent de plus en plus d'encadrement juridique en raison notamment des sommes qu'elles mettent en jeu et de leur intérêt commercial. Qu'il s'agisse de la mise en place ou de la cession de bases de données, de la fourniture de services liés à l'Internet, un site web ou encore un intranet, les contrats apportent la sécurité.

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Un modèle de
Internet et réseaux
Ce document propose un modèle de cahier des charges portant sur la conception d'un site web par lequel le commanditaire du site spécifie à un prestataire ses besoins particuliers (ergonomie, design etc.) et définit les contraintes du projet (budget, délai de réalisation [...]

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