Cessions : internet

Comme toute oeuvre de l'esprit, un site Internet peut être cédé par son auteur. L'opération doit alors se conformer aux règles des cessions de droits d'auteur. Cependant, un site Internet comporte en général du texte, des images et du son parfois (oeuvre multimédia), ce que le contrat de cession doit intégrer, même si ces auteurs sont salariés ou stagiaires de l'éditeur.

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