Contrat Expert : navigation thématique
Cessions : internet
Comme toute oeuvre de l'esprit, un site Internet peut être cédé par son auteur. L'opération doit alors se conformer aux règles des cessions de droits d'auteur. Cependant, un site Internet comporte en général du texte, des images et du son parfois (oeuvre multimédia), ce que le contrat de cession doit intégrer, même si ces auteurs sont salariés ou stagiaires de l'éditeur.
Modèles disponibles
- Charte de cession de droits d'auteur par des journalistes, pigistes et auteurs à un site internet
- Contrat de cession de droits d'un développeur salarié ou stagiaire contribuant a un site Internet
- Contrat de cession de droits d'un graphiste salarié ou stagiaire contribuant a un site Internet
- Contrat de cession de site internet en faveur du cédant
- Contrat de cession de site internet en faveur du cessionnaire
Contrat-Expert en Résumé
Les Plus de l'Offre
Modèles développés et commentés par l'auteur.
Modifiable sur votre ordinateur sous Word, OpenOffice, etc.
Document personnalisable et réutilisable pour d'autres projets.
Qualité garantie par l'expérience d'auteurs diplômés.
Mises à jour gratuites
assurant un achat durable.
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