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Propriété intellectuelle : droit des contrats

Le monde des affaires va de paire avec la propriété intellectuelle et industrielle. Qu'il s'agisse de marque, brevet, dessin, ou de toute oeuvre, l'acquisition de droits d'exploitation, de diffusion, de cession ou de licence, nécessite la signature d'un contrat ou d'un accord conférant au bénéficiaire une protection contre les contrefaçons.

Propriété industrielle

Brevets

Marques

Propriété littéraire et artistique

Oeuvres graphiques

Oeuvres musicales

Oeuvres vidéographiques

Le choix Contrat-Expert : sécurisez vos affaires ! Première visite ? consultez notre présentation multimedia et téléchargez gratuitement un modèle extrait du catalogue.
Engagements et points forts 1) Modèle développé et commenté 2) Auteur qualifié et compétent 3) Sécurité de vos paiements en ligne 4) Supervision du catalogue par un cabinet d'avocat 5) Gestion commerciale par un éditeur juridique	Les Services Plus 1) Commandez en quelques minutes 2) Téléchargez immédiatement vos achats 3) Prévisualisez un modèle avant d'acheter 4) Cinq ans de mises à jour gratuites 5) Bénéficiez de notre service de relecture

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Un modèle de
Propriété intellectuelle

Contrat de licence de brevet rédigé en faveur du propriétaire du brevet

Le propriétaire d'un brevet qui entend accorder une licence d'exploitation à une entreprise peut craindre d'en tirer un revenu moindre que s'il l'avait exploité lui même. il risque également de voir sa responsabilité engagée en cas de dommage causé par le produit qu'il a [...]

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