Contrat Expert
Propriété intellectuelle : droit des contrats
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Le monde des affaires va de paire avec la propriété intellectuelle et industrielle. Qu'il s'agisse de marque, brevet, dessin, ou de toute oeuvre, l'acquisition de droits d'exploitation, de diffusion, de cession ou de licence, nécessite la signature d'un contrat ou d'un accord conférant au bénéficiaire une protection contre les contrefaçons.
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L'artiste ou l'agence qui accepte une commande de photographies destinées à la publicité ou au documentaire doit comprendre que cette opération entraîne la cession de tout ou partie de ses droits sur l'exploitation de son oeuvre. or, la cession de droits d'auteur, en [...] |

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