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Propriété intellectuelle : droit des contrats

Le monde des affaires va de paire avec la propriété intellectuelle et industrielle. Qu'il s'agisse de marque, brevet, dessin, ou de toute oeuvre, l'acquisition de droits d'exploitation, de diffusion, de cession ou de licence, nécessite la signature d'un contrat ou d'un accord conférant au bénéficiaire une protection contre les contrefaçons.

Propriété industrielle

Brevets

Marques

Propriété littéraire et artistique

Oeuvres graphiques

Oeuvres musicales

Oeuvres vidéographiques

Le choix Contrat-Expert : sécurisez vos affaires ! Première visite ? consultez notre présentation multimedia et téléchargez gratuitement un modèle extrait du catalogue.
Engagements et points forts 1) Modèle développé et commenté 2) Auteur qualifié et compétent 3) Sécurité de vos paiements en ligne 4) Supervision du catalogue par un cabinet d'avocat 5) Gestion commerciale par un éditeur juridique	Les Services Plus 1) Commandez en quelques minutes 2) Téléchargez immédiatement vos achats 3) Prévisualisez un modèle avant d'acheter 4) Cinq ans de mises à jour gratuites 5) Bénéficiez de notre service de relecture

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Propriété intellectuelle

Conditions générales de commande de photographies rédigé en faveur de l'auteur

L'artiste ou l'agence qui accepte une commande de photographies destinées à la publicité ou au documentaire doit comprendre que cette opération entraîne la cession de tout ou partie de ses droits sur l'exploitation de son oeuvre. or, la cession de droits d'auteur, en [...]