Propriété littéraire et artistique

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit (une photographie, une composition musicale une oeuvre audiovisuelle etc.) jouit de la propriété exclusive sur cette oeuvre, également appelée "droit d'auteur". Ce droit d'auteur confère à son titulaire une protection contre les contrefaçons ainsi qu'un droit d'exploitation de l'oeuvre dont il peut tirer profit en le cédant contre une rémunération.

Oeuvres graphiques

Oeuvres musicales

Oeuvres vidéographiques

Les plus et les garantiesService de Relecture de Contrats