Oeuvres graphiques : propriété littéraire et artistique

L'auteur d'une oeuvre graphique (photographie, dessin, peinture etc.) dispose d'un droit d'auteur sur cette oeuvre. A ce titre, il en contrôle la divulgation et le mode d'exploitation, c'est-à-dire sa reproduction et sa représentation. S'il peut céder ses droits d'exploitation, les attributs moraux (droit au respect de son nom et de l'intégrité de son oeuvre) du droit d'auteur sont, pour leur part, inaliénables.

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