Cession de droits : oeuvres graphiques

L'auteur d'une photographie peut en tirer profit en cédant ses droits d'exploitation (droit de reproduction, droit de représentation) sur cette oeuvre. Lorsque la photographie est commandée pour une publicité ou un documentaire, le producteur et l'auteur peuvent conclure un contrat de commande pour la publicité. La loi réglemente cet acte d'où l'intérêt d'être vigilant quant à sa rédaction.

Les plus et les garantiesService de Relecture de Contrats