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Propriété intellectuelle : droit des contrats

 Propriété littéraire et artistique

 Oeuvres graphiques

 Cession de droits

L'auteur d'une photographie peut en tirer profit en cédant ses droits d'exploitation (droit de reproduction, droit de représentation) sur cette oeuvre. Lorsque la photographie est commandée pour une publicité ou un documentaire, le producteur et l'auteur peuvent conclure un contrat de commande pour la publicité. La loi réglemente cet acte d'où l'intérêt d'être vigilant quant à sa rédaction.

Modèles disponibles :


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