Contrat Expert

 Propriété littéraire et artistique

 Oeuvres musicales

 Licence

Le contrat de licence est passé entre un producteur et un éditeur phonographique. Le premier prend à sa charge la conception de la bande-mère et concède à l'éditeur, pour une durée limitée, un droit d'exploitation des enregistrements dont il demeure le propriétaire.

Modèles disponibles :

• Contrat de licence d'exploitation d'enregistrements musicaux rédigé en faveur de l'éditeur
• Contrat de licence d'exploitation d'enregistrements musicaux rédigé en faveur du producteur
• Contrat de licence d'exploitation d'une compilation d'enregistrements musicaux rédigé en faveur de l'éditeur
• Contrat de licence d'exploitation d'une compilation d'enregistrements musicaux rédigé en faveur du producteur

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Engagements et points forts 1) Modèle développé et commenté 2) Auteur qualifié et compétent 3) Sécurité de vos paiements en ligne 4) Supervision du catalogue par un cabinet d'avocat 5) Gestion commerciale par un éditeur juridique	Les Services Plus 1) Commandez en quelques minutes 2) Téléchargez immédiatement vos achats 3) Prévisualisez un modèle avant d'acheter 4) Cinq ans de mises à jour gratuites 5) Bénéficiez de notre service de relecture