Cession de droits : oeuvres vidéographiques

L'auteur d'un film peut céder, moyennant rémunération, ses droits d'exploitation sur cette oeuvre à son producteur dans le cadre d'un contrat de production audiovisuelle. Cette opération doit être distinguée du contrat par lequel le producteur cède ces droits à un éditeur chargé de communiquer le film au public.

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