Contrat Expert

 Sociétés commerciales

 SA (société anonyme)

 Renouvellement des mandats des administrateurs

Les membres du conseil d'administration d'une SA sont en principe élus par les actionnaires réunis en assemblée générale ordinaire, et, dans certains cas, cooptés par le conseil. En toute hypothèse, ils sont nommés pour 6 ans maximum (trois pour les membres fondateurs). Le renouvellement de leur mandat implique donc la réunion de l'assemblée générale ordinaire.

Modèles disponibles :

• Convocation des actionnaires à la réunion de l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AG de SA)
• Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AG de SA)
• Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en vue du renouvellement des mandats des administrateurs
• Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire en vue du renouvellement des mandats des administrateurs (AGO de SA)

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