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Formation : SARL (société à responsabilité limitée)
La formation d'une société à responsabilité limitée (SARL) exige le respect de nombreuses règles au premier rang desquelles se trouvent l'obligation pour les co-fondateurs de faire des apports et la signature des statuts de la société. Les présents modèles permettent de satisfaire à ces conditions en intégrant le sort des conjoints d'associés et en proposant des statuts adaptables à la diversité des situations.
Modèles disponibles
- Avis de constitution d'une EURL à publier dans un journal d'annonces légales
- Avis de constitution d'une SARL à capital variable à publier dans un journal d'annonces légales
- Avis de constitution d'une SARL à publier dans un journal d'annonces légales
- Lettre d'information au conjoint de l'apport en nature d'un bien de la communauté
- Lettre d'information au conjoint de l'apport en numéraire d'une somme d'argent de la communauté
- Lettre de renonciation du conjoint à la qualité d'associé dans le cas de l'apport en nature d'un bien de la communauté
- Lettre de renonciation du conjoint à la qualité d'associé dans le cas de l'apport en numéraire d'une somme d'argent de la communauté
- Mémo relatif aux formalités de constitution d'une EURL
- Mémo relatif aux formalités de constitution d'une SARL
- Mémo relatif aux formalités de constitution d'une SARL à capital variable
- Statuts d'EURL
- Statuts d'EURL dont l'associé unique est le gérant
- Statuts de SARL
- Statuts de SARL à capital variable
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