Contrat Expert

 Sociétés commerciales

 SARL (société à responsabilité limitée)

 Nomination d'un gérant

La SARL est gérée par une ou plusieurs personnes physiques (associés ou non) qui sont nommés par les statuts de la société ou par vote des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. Ces divers actes font l'objet d'une réglementation et de formalités de publicité précises auxquelles ces modèles permettent de se conformer.

Modèles disponibles :

• Avis de nomination du gérant à publier dans un journal d'annonces légales suite à démission
• Avis de nomination du gérant à publier dans un journal d'annonces légales suite à révocation
• Convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire statuant sur le changement de gérant (AGE de SARL)
• Déclaration de non condamnation et de filiation du gérant (attestation sur l'honneur)
• Mémo sur les documents à fournir lors du changement de gérant
• Procès-verbal de réunion d'assemblée générale extraordinaire statuant sur le changement de gérant et ses conséquences (AGE de SARL)

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