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Travail et social : droit des contrats
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La législation sociale est particulièrement dense et en constante évolution. Les contrats de travail, et leurs clauses doivent être conformes à la réglementation dès leur signature et peuvent évoluer grâce à des avenants. Au cours de la relation de travail, le fonctionnement de l'entreprise et le comportement du salarié peuvent jouer sur la durée de vie du contrat.
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Ce modèle de courrier a pour objet d'informer le salarié d'une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique.
cette proposition diffère du simple changement des conditions de travail. s'il touche aux éléments essentiels du contrat de travail, [...] |
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