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Travail et social : droit des contrats

La législation sociale est particulièrement dense et en constante évolution. Les contrats de travail, et leurs clauses doivent être conformes à la réglementation dès leur signature et peuvent évoluer grâce à des avenants. Au cours de la relation de travail, le fonctionnement de l'entreprise et le comportement du salarié peuvent jouer sur la durée de vie du contrat.

 Contrat de travail

 Contrats de travail à durée indéterminée (CDI)

 Contrats de travail à durée déterminée (CDD)

 Clauses spécifiques

 Avenants

 Domaines artistiques

 Stages

 Gestion des ressources humaines

 Embauche

 Affichages et documents obligatoires

 Accords collectifs

 Gestion du personnel

 Discipline

 Rupture du contrat de travail


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Travail et social
Un prêt peut être octroyé à un salarié par un employeur. une telle opération, qui doit rester exceptionnelle, est examinée avec sévérité par les tribunaux. ces derniers n'hésitent pas, en effet, à la requalifier en avance sur salaire interdisant l'application d'un taux [...]

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