Contrat Expert

 Contrat de travail

 Clauses spécifiques

Outre les clauses prescrites par la loi, le contrat de travail peut contenir un certain nombre de stipulations destinées, le cas échéant, à protéger l'intérêt de l'entreprise ou à faciliter l'exécution du travail. Elles sont pour certaines réglementées par la loi, tandis que d'autres l'ont été par la jurisprudence.

Modèles disponibles :

• Clause d'exclusivité au contrat de travail
• Clause de confidentialité
• Clause de forfait annuel en jours
• Clause de loyauté
• Clause de mobilité géographique
• Clause de mobilité géographique avec obligation de résidence
• Clause de non-concurrence avec contrepartie financière
• Clause de prise en charge des frais de véhicule
• Clause de véhicule de fonction
• Clause relative aux créations de logiciels par les salariés
• Clause relative aux inventions des salariés
• Clause sur le temps d'habillage et de déshabillage

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