Clauses spécifiques : contrat de travail

Outre les clauses prescrites par la loi, le contrat de travail peut contenir un certain nombre de stipulations destinées, le cas échéant, à protéger l'intérêt de l'entreprise ou à faciliter l'exécution du travail. Elles sont pour certaines réglementées par la loi, tandis que d'autres l'ont été par la jurisprudence.

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