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Travail et social : droit des contrats

 Contrat de travail

 Contrats de travail à durée déterminée (CDD)

Selon la loi, le contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir pour but ou pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité ordinaire de l'entreprise. Il ne doit être utilisé que dans l'un des cas énumérés par le Code du travail (ex : remplacement de salariés absents, surcroît d'activité dans l'entreprise, les variations saisonnières etc.).

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