Contrat nouvelles embauches (CNE) : contrats de travail à durée indéterminée (CDI) (archive)

Les dispositions qui permettaient de conclure un contrat "nouvelles embauches" ou CNE ont été abrogées par l'article 9 de la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
En conséquence, il n'est plus possible de conclure de CNE et tous les CNE existants sont requalifiés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
La Cour de cassation a pour sa part confirmé dans un arrêt du 1er juillet 2008 que la période de consolidation de 2 ans prévue pour le CNE n'était pas raisonnable. Aussi, pour les employeurs et les salariés concernés, cela revient à appliquer le droit commun du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et notamment au niveau de la période d'essai.

En savoir plus :
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» Dossier sur le contrat nouvelles embauches (CNE)

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