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Conventions et décisions spécifiques : gestion du personnel
Les rapports entre employeurs et salariés ne se résument pas à la simple exécution du travail rémunéré. En effet, ils peuvent également prendre la forme de contrats particuliers (ex : organisation d'une formation dispensée par l'entreprise, prêt accordé par l'employeur au salarié), ou de décisions unilatérales de l'employeur pouvant affecter la situation du salarié (ex : modification de ses conditions de travail).
Modèles disponibles
- Bilan de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
- Contrat de prêt à un salarié
- Convention de dédit-formation
- Convention de réalisation d'un bilan de compétence dans le cadre du congé individuel de formation
- Convention de réalisation d'un bilan de compétence dans le cadre du plan de formation professionnelle de l'entreprise
- Convocation de la réunion des délégués du personnel
- Convocation de la réunion du comité d'entreprise
- Lettre d'acceptation d'une demande de congés sans solde
- Lettre d'acceptation d'une réintégration anticipée du salarié bénéficiant d'un congé sans solde
- Lettre de levée de la clause de non concurrence
- Lettre de proposition de modification du contrat de travail pour motif non économique
- Lettre de refus d'une demande de congés sans solde
- Lettre de refus d'une réintégration anticipée du salarié bénéficiant d'un congé sans solde
- Lettre de renonciation individuelle du salarié aux jours de fractionnement
- Lettre informant les salariés de la fermeture de l'entreprise pour congés annuels
- Notification d'un changement des conditions de travail


