Mises à disposition : gestion du personnel

Lorsqu'une entreprise accepte de détacher l'un de ses salariés auprès d'une autre, c'est-à-dire de le mettre à sa disposition sans rompre pour autant le contrat de travail, elle doit veiller à ce que cette opération ne se confonde pas avec des opérations voisines telles que le transfert définitif du salarié ou le prêt de main d'oeuvre illicite.
Aussi convient-il de formaliser cet accord dans une convention de mise à disposition signée par l'entreprise prêteuse et l'entreprise utilisatrice avec l'accord préalable du salarié concerné.

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