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Travail et social : droit des contrats

 Gestion des ressources humaines

 Rupture du contrat de travail

 Licenciement pour motif disciplinaire

La faute du salarié peut justifier son licenciement, qu'il s'agisse d'une faute grave ou d'une faute légère nuisible au bon fonctionnement de l'entreprise. L'employeur doit alors convoquer le salarié fautif à un entretien préalable avant de lui notifier par écrit les motifs précis de son licenciement. Les présents modèles permettent d'accomplir régulièrement chacune de ces étapes en fonction du type de comportement reproché.

Modèles disponibles :


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