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Licenciement pour inaptitude physique : rupture du contrat de travail
Le salarié qui se retrouve dans l'incapacité physique d'exécuter tout ou partie de sa tâche peut faire l'objet d'un licenciement. Afin d'éviter les abus, le Code du travail impose à l'employeur une procédure très stricte l'obligeant à rechercher, au préalable, toutes les possibilités de reclassement existantes.
Modèles disponibles
- Lettre d'information sur l'impossibilité de reclassement suite à une inaptitude
- Lettre de convocation à un entretien de licenciement pour inaptitude
- Lettre de notification de licenciement pour inaptitude en cas d'impossibilité de reclassement
- Lettre de notification de licenciement pour inaptitude en cas de refus par le salarié du poste de reclassement proposé
- Lettre de proposition de reclassement suite à une inaptitude


