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Travail et social : droit des contrats

 Gestion des ressources humaines

 Rupture du contrat de travail

 Transaction

Employeur et salarié peuvent mettre fin au litige les opposant par un contrat de transaction qui permet de ne pas porter l'affaire en justice. Il s'avère utile notamment en cas de licenciement contesté par le salarié.

Modèle disponible :


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