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Sociétés commerciales
Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de clôture de l'exercice social (AGE de SARL)- Sociétés commerciales
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de clôture de l'exercice social (AGE de SARL) - Sociétés commerciales
Rapport de la gérance à l'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de clôture de l'exercice social (AGE de SARL) - Sociétés commerciales
Convocation à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire - modification de la date de clôture de l'exercice social (AGE de SARL) 
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Contrat international d'agent commercial rédigé en faveur de l'agent
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Mise en demeure au titulaire d'un nom de domaine de transférer un nom de domaine enregistré frauduleusement- Internet
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Acte de cession ou de nantissement de créances professionnelles (Bordereau Dailly)- Recouvrement
Reconnaissance de dette - Sûretés et garanties
Garantie à première demande - Sociétés commerciales
Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire statuant sur la modification de la dénomination sociale (AGE de SARL) - Sociétés commerciales
Texte des résolutions soumises à l'assemblée générale extraordinaire de transfert de siège social (AGE de SARL) - Sûretés et garanties
Lettre de mainlevée de la caution - Sûretés et garanties
Lettre de mise en jeu de la caution - Sûretés et garanties
Cautionnement solidaire d'une personne physique envers un créancier professionnel - Sûretés et garanties
Cautionnement simple d'une personne physique envers un créancier professionnel - Général
Contrat de sous-traitance de marché - Sociétés commerciales
Texte des résolutions soumises à l'assemblée générale extraordinaire de ratification du transfert de siège social (AGE de SARL) - Sociétés commerciales
Rapport de la gérance à l'assemblée générale extraordinaire de ratification du transfert de siège social (AGE de SARL) 
Gestion des ressources humaines
Lettre de démission d'un CDI remise par un salarié à son employeur- Gestion des ressources humaines
Lettre de rupture anticipée d'un CDD notifiée par un salarié à son employeur - Général
Lettre adressée par le sous-traitant au maître de l'ouvrage (action directe dans le cadre de la sous-traitance de marché) - Général
Mise en demeure de payer adressée par le sous-traitant à l'entrepreneur principal (sous-traitance de marché) - Général
Mise en demeure de payer adressée par le sous-traitant au donneur d'ordre (sous-traitance industrielle) - Général
Contrat de sous-traitance industrielle - Contrat de travail
Contrat d'employé de maison (service à la personne) - Vendre
Contrat de dépôt-vente - Propriété industrielle
Accord de coexistence de marques 
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Convention d'occupation précaire à titre commercial
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Contrat de sponsoring- Sociétés commerciales
Rapport de gérance en vue d'une assemblée générale extraordinaire statuant sur la modification de la dénomination sociale (AGE de SARL) - Sociétés commerciales
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire en vue de la modification de la dénomination sociale (AGE de SARL) - Sociétés commerciales
Convocation des associés à l'assemblée générale extraordinaire de modification de la dénomination sociale (AGE de SARL) - Fonds de commerce et assimilé
Acte de cession de fonds de commerce (paiement échelonné) - Gestion des ressources humaines
Lettre de réponse de l'employeur à la démission ou la demande de rupture anticipée du salarié sous CDD
vendredi 26 JUIN 2009
jeudi 18 JUIN 2009
vendredi 29 MAI 2009
mardi 14 AVRIL 2009
lundi 23 MARS 2009
vendredi 20 MARS 2009
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vendredi 19 DECEMBRE 2008
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