société et association

Les Packs de modèles : de 20 à 50% de réduction

AGO de SA - Réunion du conseil d'administration en vue de l'approbation des comptes

A la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration de la société anonyme (SA) dresse les comptes annuels de la société anonyme. Il reviendra ensuite à l’assemblée générale (AG) des actionnaires de les approuver sur la base des rapports présentés par le conseil d’administration et le commissaire aux comptes.

Le présent pack comporte les modèles d’actes et de documents permettant d’organiser la réunion régulière du conseil d’administration précédant la convocation de l’assemblée générale.


Le Pack AGO de SA - Réunion du conseil d'administration en vue de l'approbation des comptes

Notre prix de départ : 30.72 EUR HT (soit 20% de réduction !)
Valeur cumulée des modèles issus de ce pack : 38.40 EUR HT


Options de personnalisation du Pack

Complétez le pack de base : ajoutez les modèles qui répondent également à vos besoins.

Comité d'Entreprise : présence requise
Dans les entreprises disposant d'un Comité d'Entreprise, la convocation des représentants du CE est obligatoire aussi bien pour la réunion du Conseil d'Administration que pour l'Assemblée générale annuelle d'approbation des comptes.

Convocation des représentants du comité d'entreprise à la réunion du conseil d'administration précédant l'assemblée générale ordinaire des actionnaires (AGO de SA)


Informations complémentaires :

Les 4 modèles du pack de base totalisent 15 pages pour 39277 caractères.
Auteur ayant collaboré à ce Pack : Pascal ALIX (avocat)
Droit aux mises à jour inclus pour tous les modèles de ce pack.


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