Création de SNC (société en nom collectif)

La société en nom collectif (SNC) est une société commerciale dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Elle est bien adaptée à l'exercice d'une activité commerciale en famille.
Une SNC n'est définitivement constituée qu'à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour cela, le ou les associés fondateurs doivent établir des statuts en bonne et due forme et accomplir toute une série de formalités obligatoires.
Ce Pack réunit précisément les modèles d’actes et de documents nécessaires à la constitution d’une société en nom collectif.
Il permet tout d'abord d'effectuer les démarches préalables utiles telles que la vérification de l'antériorité de la dénomination sociale envisagée pour l'entreprise.
Il propose ensuite un modèle de statuts comportant diverses variantes (désignation d'un commissaire aux apports pour l'évaluation des apports en nature, etc.) ainsi que les actes devant y être annexés, le cas échéant (ex : acte de nomination du commissaire aux apports, état des actes accomplis pour le compte de la société en formation).
Il permet également d'assurer la publicité de la société auprès des tiers et de constituer le dossier d'inscription de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Enfin, il contient un mémo récapitulant l'ensemble démarches et formalités à accomplir pour constituer et immatriculer une SNC.