Le droit pratique

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Les échéances et obligations professionnelles

Carnet social

Choix du mois
NB : la dernière semaine du mois,
l'échéancier suivant est disponible


Vous êtes
employeur
travailleur indépendant

Nb de salariés (si vous êtes employeurs)


votre activité est du type :
avocat - conseil
entreprise de travail temporaire
activité agricole

vous employez :
un ou des VRP
un ou des employés de maison

Carnet fiscal

Choix du mois
NB : la dernière semaine du mois,
l'échéancier suivant est disponible


Type de contribuable
personne morale
personne physique

société de personne
société étrangère

Type d'imposition
impôt sur les Sociétés
impôt sur le Revenu

redevable de la TVA

employant des salariés
versant des rémunérations autres que des salaires


Présentation du
Carnet Fiscal et Social
Net-Iris publie chaque mois son carnet fiscal et social pour connaître les échéances et obligations à venir.
Personnalisable, il suffit de remplir l'un des formulaires pour obtenir les échéances en fonction de votre activité professionnelle.

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