Chiffres : échéancier fiscal et social


Juillet 2017 : 4 échéances fiscales et sociales


Employeurs et travailleurs indépendants

Paiement de l'acompte trimestriel ou semestriel des cotisations vieillesse maladie.

Personnes recevant en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces

Déclaration au centre régional informatique de Nemours des comptes ouverts ou clos au cours du mois de juin, dont les délais variables s'échelonnent du 11 juillet au 5 août.

Redevables de la TVA, taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes assimilées

Déclaration CA3 et paiement, à la recette des impôts des taxes afférentes aux opérations du mois de juin pour :

  • les redevables soumis au réel normal, si la somme payée en 2014 était supérieure à 4.000 euros, sinon déclaration CA3 et paiement des taxes relatives aux opérations du mois de juin ;
  • les redevables au régime du réel simplifié ayant opté pour les modalités du régime du réel normal : déclaration CA3 et paiement des taxes relatives aux opérations du mois de juin.

Paiement par virement et téléprocédure obligatoire si le CA pour l'année 2014 est supérieur à 80.000 euros.

Redevable soumis au régime des acomptes provisionnels :

  • déclaration CA3 et paiement de l'acompte relatif aux opérations du mois de juin ;
  • déclaration CA3 et paiement du solde des taxes afférentes aux opérations du mois de mai.

Demande de remboursement de TVA (n°3519) s'il y a lieu

Option pour le paiement de la TVA à partir du mois de juillet pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base, s'il y a lieu.

Tous employeurs

Déclaration et paiement des cotisations de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC afférentes au second trimestre 2015.

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Echéancier fiscal et social