Chiffres : échéancier fiscal et social


Novembre 2017 : 2 échéances fiscales et sociales


Personnes recevant en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces

Déclaration au centre régional informatique de Nemours des comptes ouverts ou clos au cours du mois d'octobre, dont les délais variables s'échelonnent du 11 novembre au 5 décembre.

Redevables de la TVA, taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes assimilées

Déclaration CA3 et paiement, à la recette des impôts des taxes afférentes aux opérations du mois d'octobre pour :

  • les redevables soumis au réel normal, si la somme payée en 2014 était supérieure à 4.000 euros, sinon déclaration CA3 et paiement des taxes relatives aux opérations du mois d'octobre
  • les redevables au régime du réel simplifié ayant opté pour les modalités du régime du réel normal : déclaration CA3 et paiement des taxes relatives aux opérations du mois d'octobre
Option pour le paiement de la TVA à partir du mois de novembre pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base, s'il y a lieu.

Redevable soumis au régime des acomptes provisionnels :

  • déclaration CA3 et paiement de l'acompte relatif aux opérations du mois d'octobre ;
  • déclaration CA3 et paiement du solde des taxes afférentes aux opérations du mois de septembre.

Demande de remboursement de TVA (n°3519) s'il y a lieu.

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Echéancier fiscal et social