Chiffres : échéancier fiscal et social


Décembre 2017 : 2 échéances fiscales et sociales


Personnes recevant en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces

Déclaration au centre régional informatique de Nemours des comptes ouverts ou clos au cours du mois de novembre, dont les délais variables s'échelonnent du 11 décembre 2014 au 5 janvier 2015.

Redevables de la TVA, taxes sur le chiffre d'affaires et des taxes assimilées

Déclaration CA3 et paiement, à la recette des impôts des taxes afférentes aux opérations du mois de novembre pour :

  • les redevables soumis au réel normal, si la somme payée en 2013 était supérieure à 4.000 euros, sinon déclaration CA3 et paiement des taxes relatives aux opérations du mois de novembre ;
  • les redevables au régime du réel simplifié ayant opté pour les modalités du régime du réel normal : déclaration CA3 et paiement des taxes relatives aux opérations du mois de novembre.

Paiement par virement si le CA pour l'année 2013 est supérieur à 80.000 euros.

Redevable soumis au régime des acomptes provisionnels :

  • déclaration CA3 et paiement de l'acompte relatif aux opérations du mois de novembre ;
  • déclaration CA3 et paiement du solde des taxes afférentes aux opérations du mois d'octobre.

Demande de remboursement de TVA (n°3519) s'il y a lieu.

Date d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er décembre 2014 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base.

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Echéancier fiscal et social