Charte spéciale liée à l'usage du Forum de Net-iris

Charte du Forum de Net-iris : dispositions applicables aux groupes de travail

Préambule

La présente Charte s'applique en complément des Conditions générales d'utilisation du Portail de Net-iris ci-après dénommé Net-iris. En cas de contradiction entre les dispositions de la présente Charte des Groupes de Travail, les dispositions des présentes primeront.

Article 1er - Définition

Un Groupe de Travail est un forum, créé selon la procédure décrite à l'article 2, placé sous la responsabilité d'un membre de la Communauté de Net-iris traitant uniquement de questions relatives à un thème déterminé à l'avance.

Article 2 - Création d'un Groupe de Travail

La création d'un Groupe de Travail se fait selon la procédure suivante:

1. Toute personne inscrite sur le Portail peut demander la création d'un Groupe de Travail en envoyant un courrier au support en ligne de Net-iris, précisant notamment l'identité réelle du candidat, sa profession, sa motivation, le thème à aborder ainsi que tout autre élément susceptible de permettre la création du Groupe de Travail projeté comme par exemple l'expérience du candidat sur des forums Internet en précisant lesquels.

2. Toute demande sera examinée par l'Equipe de Net-iris, composée notamment des modérateurs de Net-iris. La décision d'acceptation ou de refus de la candidature dépend exclusivement de l'Equipe de Net-iris qui pourra décider de motiver sa décision. Le cas échéant, la motivation pourra reposer sur l'attitude constatée du candidat ou le thème abordé.

3. Après acceptation par l'Equipe de Net-iris, le Groupe de Travail sera effectivement créé et accessible conformément aux dispositions de la présente Charte.

Article 3 - Accessibilité des Groupe des Travail

Tout Groupe de Travail sera intégralement accessible en lecture à toute personne naviguant sur les forums de Net-iris, sans que l'abonnement aux services de Net-iris ou l'identification ne soient nécessaires.

Tout Groupe de Travail sera intégralement accessible en écriture à toute personne identifiée sur les forums de Net-iris, c'est à dire ayant validé son adresse mail et son mot de passe et s'étant identifiée individuellement en cliquant sur le bouton prévu à cet effet pour accéder aux divers services offerts par Net-iris. Toutefois, l'accès en écriture pourra être restreint à la demande expresse et unique du créateur du Groupe de Travail.

Article 4 - Modération des Groupes de Travail

La modération sur chaque Groupe de Travail est assurée en premier lieu par leur créateur. Les critères de modération sont, sans qu'aucune hiérarchie ne soit considérée:

  • le respect de la loi, de l'ordre public et des bonnes moeurs ;
  • le respect des personnes et des sociétés ;
  • l'absence de publicité pour des marques sans l'accord préalable écrit de leur titulaire.

En cas de besoin, les Modérateurs de Net-iris se réserve le droit d'intervenir à tout moment pour faire respecter les règles de modération précisées au présent article. Aucune réclamation ne sera acceptée en public concernant les actes de modération sur les Groupe de Travail quand ils sont réalisés par les Modérateurs de Net-iris. Seules seront prises en considération les contestation par MP (messagerie privée) ou par le biais du support en ligne de Net-iris.

Article 5 - Fermeture d'un Groupe de Travail

Les Groupes de Travail peuvent être fermés dans trois cas:

1. A la demande du créateur du Groupe de Travail, pour motifs personnels, en l'absence de repreneur qui se manifesterait auprès de l'Equipe de Net-iris dans un délai d'un semaine à compter d'un appel à la reprise lancé par le créateur et/ou l'Equipe de Net-iris.

2. A l'initiative de l'Equipe de Net-iris en cas d'activité insuffisante sur le Groupe de Travail.

3. A titre de sanction, en cas de (i) violation répétées des règles de modération nécessitant l'intervention répétée des Modérateurs de Net-iris, (ii) comportement du créateur jugé inacceptable par les Modérateurs de Net-iris, sur le Groupe de Travail ou à tout autre endroit de Net-iris.

Les Groupes de Travail fermés seront archivés après purge d'éventuels propos entrant dans le champ de la modération visée à l'article 4 des présentes. A ce titre, ils ne seront plus accessibles, ni en écriture ni en lecture, sauf demande exceptionnelle acceptée à sa pure discrétion par l'Equipe de Net-iris.

Article 6 - Acceptation de la Charte

Toute création ainsi que tout participation à un Groupe de Travail implique nécessairement l'acceptation pleine et entière, sans réserve, de la présente Charte ainsi que des Conditions générales d'utilisation de Net-iris.

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