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  #1  
Vieux 08/05/2009, 08h44
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Flèche usufruit sur indices et taux de net-iris

J'aurai peut-être du ouvrir une autre post pour cette demande :
J'ai cherché le barème fiscal de l'usufruit dans la rubrique Indices & Taux
et je ne l'ai pas trouvé ?

Dernière modification par JNG Net-iris ; 11/05/2009 à 10h43. Motif: discussion individualisée
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  #2  
Vieux 11/05/2009, 10h43
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Merci de la remarque.
Effectivement, il n'est pas disponible dans la rubrique indices et taux de Net-iris, probablement du fait du peu de changements qu'il connaît.

La Rédaction de Net-iris va rédiger une question du jour à propos de ce barème, j'indiquerai le lien à la suite de cette discussion.
__________________
Jean-Nicolas Girard, webmaster et directeur du Portail juridique de Net-iris
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  #3  
Vieux 11/05/2009, 11h29
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Citation:
Envoyé par July Voir le message
J'aurai peut-être du ouvrir une autre post pour cette demande :
J'ai cherché le barème fiscal de l'usufruit dans la rubrique Indices & Taux
et je ne l'ai pas trouvé ?
Citation:
Envoyé par JNG Net-iris Voir le message
Merci de la remarque.
Effectivement, il n'est pas disponible dans la rubrique indices et taux de Net-iris, probablement du fait du peu de changements qu'il connaît.

La Rédaction de Net-iris va rédiger une question du jour à propos de ce barème, j'indiquerai le lien à la suite de cette discussion.

[Civil] Combien vaut mon usufruit (ou ma nue-propriété) ?
__________________
« L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis
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  #4  
Vieux 11/05/2009, 14h10
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Bonjour
Veuillez suivre le lien :
Comment se détermine la valeur de la nue-propriété et de l'usufruit au regard des impositions et taxes ? | actualité n°22219 de Net-iris
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008
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[Mon Employeur] merci au forum de Net-Iris Winnie1 Travail 8 27/09/2007 22h08


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