equivalent en droit suisse ? comme mon pseudo l'indique, je réside en Suisse
Il n'y a pas d'équivalent; du moins en langue française
mais le site de l'administration suisse est mieux fait qu'en France et via l'OFJ
et les tribunaux fédéraux, vous accédez très simplement à la législation et à la jurisprudence suisse
Le problème, c'est qu'il y a beaucoup moins de textes qu'en France
et que la notion du raisonnable prévaut dans beaucoup d'affaires;
il faut rester prudent quant à conseiller quoi que ce soit, mises à part les sujets très importants; du coup, il n'y a probablement pas de quoi garnir un site comparable
Dernière modification par Fribourgeois 25/03/2008 à 00h15.
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