Conférence sur le droit et internet 28 mai 2008 à Paris : Domicila, 147/149 rue Saint Honoré, 75001

[Savon]

Me Murielle CAHEN organise cette conférence avec la société Agenwebranking.


Pour s'inscrire :

Tarifs et Inscription aux formations et audits référencement Ranking Metrics



Sommaire

• Enjeux juridiques du Web 2.0
  • Quel est le statut du responsable d'un site Web 2.0 (loi LCEN) ?
  • Comment diffuser des données personnelles (loi Informatique et Libertés) ?
  • Comment gérer les RSS, blogs, forums, agrégateurs ?
  • Modération et filtrage : quels sont les risques juridiques ?
  • Comment interpréter les récentes décisions contre le Web 2.0 (Fuzz / Presse Citron, Wikio, DicoDuNet, LesPipoles...) ?
• Les noms de domaine
  • Comment est organisé le système des noms de domaine ?
  • Comment réserver un nom de domaine ?
  • Comment gérer les conflits de marques et de noms de domaine ?
• La législation générale applicable à un site web
  • Comment se conformer aux règles de propriété intellectuelle (droit d'auteur, meta tags, liens hypertextes) ?
  • Quelles sont les règles du droit de la presse à respecter ?
  • Comment respecter la loi informatique et liberté ? (cf. CNIL)
  • Comment se prémunir d'éventuelles infractions pénales ? (infractions de droit commun, infractions relatives à la publicité sur Internet)
• AdWords et le droit des marques
  • Comment fonctionne le système de liens sponsorisés AdWords de Google
  • Quelle est la responsabilité des moteurs de recherche en cas de contrefaçon de marque, de concurrence déloyale ou de publicité trompeuse ?
  • Mise en place par Google d'une procédure de contrôle et d'alerte
• Référencement
  • Comment réaliser un accord de référencement avec un prestataire : technique de classement, visibilité du site, garantie de résultats, utilisation de techniques non autorisées par Google menant au blacklistage, risques juridiques, engagements du titulaire du site référencé (contenu et présentation du site)...
  • Comment réaliser un accord de référencement avec un site partenaire : engagements du site cible concernant l'établissement du lien (codes, informations, logo), engagements de l'affilié concernant la présentation du lien et le contenu de son site...
  • Comment réaliser un contrat de publicité avec un portail ? Quelles sont les clauses indispensables et celles dont il faut se méfier ?
• La législation spéciale applicable à un site marchand
  • L'information pré contractuelle
  • La nullité des clauses abusives
  • Le droit de rétractation du consommateur
  • Le délai d'exécution du contrat
  • Les règles du démarchage
  • Les services financiers en ligne
  • La réglementation des loteries

Public visé

Webmasters, responsables marketing ; tous secteurs confondus.
Moyens pédagogiques

Nous fournissons à l'ensemble des participants tous les supports de présentation (slides).
Questions / études de cas

Les participants qui le souhaitent peuvent nous poser des questions et nous faire analyser un site. Néanmoins, seules certaines études de cas seront sélectionnées.
Prix

Cliquez ici pour voir les détails
Inscriptions

Pour connaître tous les détails de l'inscription (avec ou sans convention de formation) cliquez ici.
Organisation pratique