Délai expertise et problèmes assurance

[Sar78]

Bonjour,

J’ai cherché sur le forum mais sauf erreur de ma part je n’ai pas trouvé de cas semblable au mien.

Histoire :
Le 7 juillet, mon amie a un accident non responsable.
L’expert a mis 42 jours avant de nous renvoyer son rapport. Pendant tout ce temps, l’assurance n’a pas été capable de nous donner l’état d’avancement de notre dossier. Quand au cabinet d’expertise, il ne nous a jamais répondu.

Le véhicule ayant été accidenté 1 mois après son achat, nous pensions que l’assurance nous rembourserait le prix d’achat.
Il n’en est rien. L’expert est quand même revenu sur son chiffrage. Il indique que le prix du véhicule est de 6900€, et non 7500€, notre prix d’achat.
Depuis fin août, ni les assurances, ni la banque par laquelle j’avais souscrit le contrat n’ont put faire évoluer le dossier.
A noter au passage que nous avons dû payer les 3 semaines de frais de gardiennage car personne ne nous avais indiqué où déposer le véhicule.
Nous avons reçu mi septembre un chèque de 6500€, où l’assurance nous indique qu’elle pourrait procéder à 380€ de remboursement supplémentaire si les réparations du véhicule dépasse ce 1er montant (il y a pour plus de 12.000€ de travaux !!!! et je n’ai pas l’intention de le faire).

Mes questions sont toute simple :
Comment puis-je faire pression auprès ce mon assureur ou de mon banquier [bancassureur] pour :
-obtenir remboursement de nos frais de gardiennage ;
-obtenir un remboursement du prix d’achat sachant que nous avons acheté le véhicule chez un garagiste est que le prix correspond à celui du marché local de l’occasion (une des conditions de notre contrat) de type [revues de référence] ;
-obtenir remboursement des préjudices moraux.

J’ai bien noté dans un Post que nous pouvions demander à notre assureur de nous rembourser le prix de Carte Grise +° plaque de Police … ce qui explique aussi le prix du véhicule acheté chez le professionnel.
A noter que j’avais envoyé le 11/09 une LRAR les mettants en demeure de m’apporter une réponse et de me rembourser mes frais … aucune réponse … à part l’appel de la directrice de la banque qui m’indique 3 semaines plus tard … à attendre une réponse de l’assurance.

Merci pour toute votre aide et désolé pour la longueur … j’ai voulu détailler tous les points.
Bonne journée.

[Ml44]

Bonjour,
Peut être que cette décision récente vous aidera:

Détail d'une jurisprudence judiciaire

Cordialement.
ml44

[Modérateur 01]

Bonjour Sar78
Le nom de votre assureur a été supprimé, la charte du forum interdisant la citation de noms de sociétés.
Cordialement
M1

[Sar78]

Merci Ml44,

J'avais effectivement lu ce point dans un précédent Post.
Ce que je n'arrive pas à trouver, ce sont les moyens (juridiques) qui peuvent obliger ou forcer mon assureur à "travailler".

A noter : je viens de recevoir un courrier de l'assureur qui m'indique qu'il prend en charge le reste de mes frais déjà engagé (frais de gardiennage).

Il reste donc :
- comment indiquer aux xxx (en dehors d'un geste commercial sinon je pense qu'il l'aurait fait) qu'il doit se baser sur le prix du marché local de l'occasion ;
- comment leur faire comprendre que nous sommes 'affectés' par les 42 premiers jours d'inactions et les 90 autres sans voitures ...

Merci pour vos autres avis.
Bonne soirée.

[Chaber]

L’expert a mis 42 jours avant de nous renvoyer son rapport

Délai vraiment long

Il indique que le prix du véhicule est de 6900€, et non 7500€,

Le prix de vente des professionnels est souvent supérieur à la valeur dite argus, mais vous bénéficiez d'une garantie de 3 ou 6 mois selon les conditions du garage.

-obtenir un remboursement du prix d’achat sachant que nous avons acheté le véhicule chez un garagiste est que le prix correspond à celui du marché local de l’occasion (une des conditions de notre contrat) de type [revues de référence

vous avez toujours la possiblité de contester l'expert assurance en prenant à vos frais un expert indépendant

-obtenir remboursement des préjudices moraux

pour de la tole ça m'étonnerait fortement; Par contre frais de gardiennage, carte grise, plaque, doivent vous être remboursés.

Allez dans le forum assurances sous le titre suivant. Vous trouverez la marche à suivre et les art de loi
Prise en charge des frais itinérants à un accident non responsable

[Sar78]

Bonjour et merci pour toutes vos réponses.

J'ai reçu différents emails de la part de l’assurance.

Il compare l’achat de notre véhicule (chez un professionnel) par les prix d’achat chez des particuliers sur des sites 'bon prix'.
Mon véhicule étant encore en garantie le jour de l'accident, je ne retrouve pas ce montant dans le prix d’achat chez un particulier.
A noter que mon assureur nous a enfin remboursé hier les frais de gardiennage (370€ quand même!!!)

Il me propose 6900€ au lieu de 7500€.

Si j’inclus les frais de carte grise, de plaque de police : cela augmente un petit peu le prix (merci d'ailleurs pour l'info ...). Mon assureur indique qu’il ne prend pas en charge le fait d’avoir acheté un véhicule chez un garagiste car, je le cite :
Un véhicule acheté chez un professionnel se vend toujours plus cher, car le prix de vente inclus un certains nombres de facteurs, parfois non justifies, (ex : marge commerciale, extension ou non de la garantie de vendeur, frais administratif….) Ce choix dépend de l’assur2, mais ne peut se rajouter a notre vrade.Cela correspond à un confort d’achat ‘payant’.


Mes trois dernières questions sont :
- A-t-il le droit ?
- Est-ce que cela signifie que tout véhicule acheté chez un professionnel n’est jamais garantie de son vrai prix d’achat chez tous les assureurs ?
- En plus des frais, ne puis-je pas demander la prise en charge de la garantie de 3 mois du ‘garagiste’. Ce qui fait au final que l’on se rapproche assez vite des 7500€ ?

Merci pour tout et bonne journée.

[Chaber]

A-t-il le droit

oui

Est-ce que cela signifie que tout véhicule acheté chez un professionnel n’est jamais garantie de son vrai prix d’achat chez tous les assureurs

La cotation expert d'un véhicule de remplacement tient compte uniquement du véhicule

En plus des frais, ne puis-je pas demander la prise en charge de la garantie de 3 mois du ‘garagiste’. Ce qui fait au final que l’on se rapproche assez vite des 7500€

l'assureur suivra le rapport de l'expert, qui ne prendra pas en compte le surcoût
Par contre vous pouvez réclamer les frais de carte grise et de plaques

[Sar78]

Bonjour et merci pour cette réponse.

Je me permets - encore une fois et je m'en excuse par avance - de rajouter un dernier point.
Mon assureur estime que ce n'est pas de sa faute s'il a fallu attendre 3 mois pour attendre le premier remboursement.
Il indique que l'expert nous a remis un courrier un août (soit 1 mois après) alors que nous n'avons rien reçu et quand nous appelions l'assureur, personne n'était au courant de l'intervention de l'expert. Bref, je pense qu'il se cache derrière un prétendu courrier.

Peu importe (facile à dire ), la chose est faite.

Par contre, depuis le 8 juillet, nous payons 2 assurances : l'assurance de la voiture accidentée ET l'assurance de la voiture que nous allions donner à notre neveu ... mais que nous avons gardée à cause d'absence de véhicule. Et cela dure depuis le 8 juillet.

D’où ces deux dernières questions :
- en plus des frais de plaque de police, carte grise; puis-je me faire rembourser les frais d'assurance pour ces 4 mois ?
- suis-je en droit de demander un préjudice (j’ai lu que l’on peut parler de préjudice d’agrément) du fait de la lenteur des services de l’assureur (et/ou de l’expert) ?

Encore merci et bonne fin de journée.

[add] : remarque : mon assureur m'a remboursé une parti (6500 sur les 6900) alors que je n'ai renvoyé aucun papier. J'ai lu dans un post que le véhicule m'appartenait. Est-ce que cela signifie que j'ai le droit de garder le chèque de l'assureur et de me faire payer lépave par un professionnel, sans rendre des comptes à l'assureur (ethiquement, moralement ou contractuellement) ?

[Chaber]

: remarque : mon assureur m'a remboursé une parti (6500 sur les 6900) alors que je n'ai renvoyé aucun papier. J'ai lu dans un post que le véhicule m'appartenait

Si vous n'avez pas répondu dans le délai d'un mois à la proposition de l'expert le véhicule reste votre propriété en VEI. La carte grise est gelée aministrativement et vous ne pourrez vendre le véhicule qu'à un professionnel. Vous pouvez, pour la dégeler, procéder à la remise en état sous contrôle de l'expert.

Dans le cas présent, comme vous avez gardé la voiture, je vois mal réclamer un préjudice qui n'existe pas (carte grise, plaques), et le remboursement des primes d'assurances perçues.

Est-ce que cela signifie que j'ai le droit de garder le chèque de l'assureur et de me faire payer lépave par un professionnel, sans rendre des comptes à l'assureur

tout à fait

[Sar78]

Un grand merci Chaber (et MI44) pour ces réponses.

Bizarrement, j'ai enfin reçu des réponses claires de la part de l'assurance cet après-midi.
1 - il confirme que n'ayant pas répondu à l'expert (en fait, j'avais appelé puis envoyé un email puis une LRAR pour avoir des informations ... sans jamais de réponse), il considère que le véhicule est toujours à moi, en plus du versement. (j'ai bien sûr reçu un courrier de la préfecture)
Je vais appeler dès demain la garage pour connaître le prix de l'épave (j'espère que la Clio n'a pas bougé et que le garage ne va pas appliquer des frais de gardiennages)

2 - il confirme maintenant que les frais annexes me seront bien remboursés.

3 - par contre pour le délai, l'assureur nous indique maintenant qu'il était bien intervenu en nous fournissant de nouvelle date : il se contrarie à deux fois. bref !!!!

Maintenant, il ne me reste plus qu'à espérer que le prix de l'épave soit de 1000€

Encore merci et bonne soirée.