degats des eaux

[Alto8]

J'ai acheté voici 3 ans un immeuble ancien.
Après refection des appartements, j'ai entrepris, fin 2007, de nettoyer la cave très encombrée de matériaux et déchets divers ( présents dès le début ), pour cimenter cette cave.
J'ai découvert que des écoulements eaux pluviales et usées coulaient directement dedans.
J'ai voulu contacter un huissier, aucun disponible pendant cette période.
J'ai fait réparer et fait venir un huissier ensuite qui a remarqué les très fortes odeurs fécales du réseaux eaux usées, plus d'autre indices.
J'ai pourtant eu la conformité de la compagnie des eaux.
J'ai fait raccorder les réseaux en début d'année, la cave s'assèche mais les fondations ont travaillées et se sont fragilisées.
Elles sont soutenues par des étais.
Un mur périphérique donnant sur une cour commune s'arrondi, il sert d'appui à une habitation horizontale formant un porche, qui appartient à l'immeuble voisin.
Cette habitation repose sur 2 piliers collés contre mon mur.
Ces piliers se cassent.
La copropriété a contacté son assureur, j'ai contacté le mien, rendez-vous pris début 07/2008.
L'expert de mon assureur m'a demandé de contacter un architecte pour déterminer l'origine, et exercer une surveillance.
Mon expert a remis son rapport en Aout, l'architecte en Septembre.
L'expert note dans son rapport un manque d'entretien de ma part !!
L'architecte confirme le lien entre l'eau de la cave et les dégâts.
Il fait valoir ausii une éventuelle nappe phréatique.
De l'eau dans la cave a persisté après les raccordements, nous avons découvert que une douche et un évier d'un appartement, non raccordés aux canalistaions citées plus haut, coulaient directement dans la cave.
Il a fallu casser des cloisons pour le découvrir.

Questions :

• Mon assurance dispose de combien de temps pour prendre position ?
• Qui serait responsable si l'immeuble s'écroule avant que j'ai un réponse?
• Qui doit payer l'architecte dans un 1er temps ( demandé par l'expert ?)
• Que pensez-vous de la conclusion de l'expert ( manque d'entretien ?)
• Comment contacter un expert d'assurés , voir un conseiller spécialisé dans l'assurance, ou un avocat immobilier ?
• J'ai changé d'assureur au bout de 1 an, la cause datait de cette époque, mais le sinistre a eu lieu vace le 2ème assureur : qui doit garantir ?

Merci a tous de me répondre en urgence.

[Aie Mac]

bonjour

Mon assurance dispose de combien de temps pour prendre position ?

le code des assurance fixe un délai pour verser l'indemnité une fois que l'état de perte lui est donné; mais à ma connaissance pas pour donner sa position sur l'acquisition de la garantie. elle ne peut d'ailleurs répondre qu'en ayant tous les éléments en main.

Qui serait responsable si l'immeuble s'écroule avant que j'ai un réponse?

vous.

Qui doit payer l'architecte dans un 1er temps ( demandé par l'expert ?)

à priori, vous.
éventuellement pris en charge par votre contrat suiuvant le libellé de la garantie.

Que pensez-vous de la conclusion de l'expert ( manque d'entretien ?)

compte tenu de ce que vous en dites, il pouvait difficilement écrire que l'évènement est accidentel...

Comment contacter un expert d'assurés , voir un conseiller spécialisé dans l'assurance, ou un avocat immobilier ?

les pages [colorées], internet...

J'ai changé d'assureur au bout de 1 an, la cause datait de cette époque, mais le sinistre a eu lieu vace le 2ème assureur : qui doit garantir ?

l'assureur actuel.
mais il est possible qu'il cherche à botter en touche, en arguant à l'antériorité de la survenance du sinistre.

[Alto8]

Merci de votre réponse Aie Mac.
Ceci m'amène à d'autres réflexions :

Un assureur n'a donc pas de délai pour prendre position sur la garantie d'un assuré ?
que se passerait-il si l'assurance traine volontairement pour répondre, sachant qu'elle doit me garantir, et que le risque s'agrave très brusquement ?

D'autre part, c'est l'assureur de l'immeuble mitoyen qui a déclenché cette déclaration de dégats, à mon encontre.
Leurs dégâts ( les piliers se lesquels reposent une habitation appartiennt à cet immeuble, mais sont "soudés" contre mon mur, qui s'arrondit.
Ceci est la conséquence de 3 problèmes différents :

-non raccordements eaux pluviales et usées ( wc ) coulant directement dans la cave, malgré la conformité.
La société gérant l'eau n'a donc fait aucun contôle, contrairement à son obligation.


-d'autres fuites ont été découvertes ( accidentelles : fuites sur canalisations encastrées et non visibles, situées dans la cave il a fallu casser pour y accéder accéder ), d'autres étaient des écoulements directs dans la cave provenant de douche et/ou évier : il a fallu aussi casser, car tout était encastré.

-enfin, existence éventuelle d'une nappe phréatique, d'après le rapport de l'arhitecte, qui aurait fragilisé les fondations

Je sais que cela complexe, mais le dégât actuel est bien la conséquence de ces 3 facteurs.

Les conséquences de la nappe phréatique sont pris en charge par mon assurance ( c'est dans le contrat), ainsi que les fuites accidentelles
Elles devraient donc être couvertes par mon assureur, d'autant que j'ai du payer des recherches de fuites.
L'autre cause ( non conformité des réseaux, malgré la conformité ) contribue à ce dégât.
Est-ce que l'assurance peux prendre l'ensemble du problème, pour me grantir, et se retourner contre la compagnie des eaux, ou l'ancien propriétaire ?

Peux-t'elle dans ce cas réparer a la fois les piliers, le mur et les fondations, dont la fragilité est due à l'ensemble de ce dégat des eaux ?


Merci à nouveau de votre réponse.

[Aie Mac]

Posté par Alto8

Merci de votre réponse Aie Mac.
Ceci m'amène à d'autres réflexions :
Un assureur n'a donc pas de délai pour prendre position sur la garantie d'un assuré ?

elle n'a pas de délai légal imposé.
cf l'article L113-5 du code des assurances, il s'agit d'une donnée fixée contractuellement.

que se passerait-il si l'assurance traine volontairement pour répondre, sachant qu'elle doit me garantir, et que le risque s'agrave très brusquement ?

il est très possible que dans ce cas précis de figure, elle puisse être condamnée pour sa part de responsabilité (qui sera à mon avis sur son devoir d'information, en l'espèce de vous rappeler vos obligations).
car une fois encore, c'est à vous qu'appartient de vous conduire en "bon père de famille".
et donc à vous de prendre toutes dispositions conservatoires pour éviter l'aggravation du sinistre (et ce point doit être indiqué sur vos conditions générales)

D'autre part, c'est l'assureur de l'immeuble mitoyen qui a déclenché cette déclaration de dégats, à mon encontre.
Leurs dégâts ( les piliers se lesquels reposent une habitation appartiennt à cet immeuble, mais sont "soudés" contre mon mur, qui s'arrondit.
Ceci est la conséquence de 3 problèmes différents :
-non raccordements eaux pluviales et usées ( wc ) coulant directement dans la cave, malgré la conformité.
La société gérant l'eau n'a donc fait aucun contôle, contrairement à son obligation.
-d'autres fuites ont été découvertes ( accidentelles : fuites sur canalisations encastrées et non visibles, situées dans la cave il a fallu casser pour y accéder accéder ), d'autres étaient des écoulements directs dans la cave provenant de douche et/ou évier : il a fallu aussi casser, car tout était encastré.
-enfin, existence éventuelle d'une nappe phréatique, d'après le rapport de l'arhitecte, qui aurait fragilisé les fondations

Je sais que cela complexe, mais le dégât actuel est bien la conséquence de ces 3 facteurs.

sur ce point, je ne me risquerai pas, compte tenu de la configuration très particulière de l'immeuble, à prendre parti technique.
ni sur votre responsabilité vis à vis du bâtiment voisin.
mais je peux exprimer un doute sur l'acquisition de la garantie.

Les conséquences de la nappe phréatique sont pris en charge par mon assurance ( c'est dans le contrat), ainsi que les fuites accidentelles
Elles devraient donc être couvertes par mon assureur, d'autant que j'ai du payer des recherches de fuites.
L'autre cause ( non conformité des réseaux, malgré la conformité ) contribue à ce dégât.
Est-ce que l'assurance peux prendre l'ensemble du problème, pour me grantir, et se retourner contre la compagnie des eaux, ou l'ancien propriétaire ?

pour la nappe, votre contrat ne peux que garantir une remontée, mais certainement pas le fait de son existence normale.
pour l'obligation qu'aurait le concessionnaire de l'eau à vérifier votre installation privée, je ne connais pas cette règlementation; si vous avez le texte qui fixe ce point.
et pour qu'il y ait fuite (et donc garantie), il faut qu'il y ait préalablement réseau étanche. il ne me semble pas, à vous lire, que ce fût le cas. mais j'ai peut-être mal compris.

Peux-t'elle dans ce cas réparer a la fois les piliers, le mur et les fondations, dont la fragilité est due à l'ensemble de ce dégat des eaux ?

pour les piliers, il faudra d'une part la démonstration de votre responsabilité par votre voisin et d'autre part que la garantie vous soit acquise.
pour vos murs et fondations, il vous faudrait l'acquisition de la garantie.
ce qui peut être douteux si l'on considère, d'un point de vue strictement technique, que les désordres que vous évoquez n'ont pu survenir qu'au fil du temps, et que ceci démontre bien une carence dans l'entretien du bâtiment.