accident pas d'assurance

[Lorea]

bonsoir,
mon fils vient d'avoir un accident, il est en tort et assuré tout risque, le problème il est entré en collision avec une personne qui n'est pas assurée,
que faire, faut-il déclarer l'accident.
la personne a de gros problèmes et mon fils ne veut le mettre un peu plus dans l'embarras.
y a t-il une solution?
merci de me répondre

[Aie Mac]

Posté par Lorea

bonsoir,
mon fils vient d'avoir un accident, il est en tort et assuré tout risque, le problème il est entré en collision avec une personne qui n'est pas assurée,
que faire, faut-il déclarer l'accident.
la personne a de gros problèmes et mon fils ne veut le mettre un peu plus dans l'embarras.
y a t-il une solution?
merci de me répondre

ne pas déclarer serait irresponsable et ne rendrait pas service au lésé non assuré.
le lésé sera indemnisé de son dommage matériel (et de l'éventuel corporel) et ce ne sera qu'équitable..
qu'il assume par ailleurs pénalement le risque qu'il fait prendre à tous ceux qu'il croise relève de la même équité.

[July]

Le fait que son adversaire ne soit pas assuré n'empêche pas que si pour votre fils la faute lui incombe à 100% il soit reconnu responsable et doive indemniser les dégâts à 100%. Le non assuré lui est responsable pénalement du défaut d'assurance.

[Pascalinewg]

il y a quelques temps une personne non assurée a emboutie l'arrière de mon véhicule légèrement, je me suis laissée attendrir avec la promesse de me rembourser les dégâts, lorsque j'ai contacté la personne pour l'informer du montant de la facture elle m'a envoyée promener et m'a dit que son oncle était avocat qu'il allait me faire un procès ! J'en ai bien sur été pour mes frais heureusement pas trop élevés, je ne me laisserai plus prendre.
Moralité rester dans les clous !
amicalement

[July]

Oui mais là c'est l'inverse Pascalinewg. Le non assuré n'est pas responsable. Dans votre cas à priori il l'était...

[Pascalinewg]

merci pour cette précision, j'avais mal interprété, mais quoi qu'il en soit il est quand même grave de rouler sans assurance ! La personne assurée est dans l'embarras alors que cela n'aurait pas dû être
amicalement

[Chaber]

mon fils vient d'avoir un accident, il est en tort et assuré tout risque, le problème il est entré en collision avec une personne qui n'est pas assurée,
que faire, faut-il déclarer l'accident

Le fait que l'adversaire ne soit pas assuré, que votre fils soit assuré tous trisques, n'a rien à voir avec la responsabilité de votre fils, que vous dites engagée.

Son souci sera de se faire indemnisé par l'assureur de votre fils, la convenion IDA ne pouvant être appliquée. Il devra faire seul sa réclamation au titre de l'art 1382 du code civil.

[Lorea]

merci à tous,
mais si j'en crois le dernier intervenant, mon fils peut faire sa déclaration seul à l'assurance, afin que les dégats de son véhicule soient remboursés.
le gars qui n'est pas assuré ne va pas demander en plus d'être indemnisé?
on m'a donné un conseil : je vous le soumets
faire un constat normal signé par les deux parties, mon fils adresse le constat à son assurance, l'autre partie "non assurée"garde le constat chez lui.
puisque mon fils est en tort, son assurance lui rembourse les réparations.
qu'en pensez-vous?

[Chaber]

le gars qui n'est pas assuré ne va pas demander en plus d'être indemnisé

Le fait de ne pas être assuré ne peut être opposé à la victime.
Art 1382: tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

faire un constat normal signé par les deux parties, mon fils adresse le constat à son assurance, l'autre partie "non assurée"garde le constat chez lui.
puisque mon fils est en tort, son assurance lui rembourse les réparations

Sage conseil d'établir un constat, votre fils remet un exemplaire à son assureur, l'adversaire conserve le 2ème exemplaire et peut poursuivre votre assureru en réparation de ses dommages.

[Charmeail]

Posté par Lorea

bonsoir,
mon fils vient d'avoir un accident, il est en tort et assuré tout risque, le problème il est entré en collision avec une personne qui n'est pas assurée,
que faire, faut-il déclarer l'accident.
la personne a de gros problèmes et mon fils ne veut le mettre un peu plus dans l'embarras.
y a t-il une solution?
merci de me répondre

bonjour,
excusez moi , mais , si l' "autre n' était pas assuré" alors il est 100% en tort .

il n' avait pas a circuler , en justice l' affaire me parait évidente.

a mon sens "en justice" il ne peut être autrement , j' ai dèjas vu,un feu rouge "grillé" comme ça .

@ + vous tous