Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Assurances
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Assurances  contrats d'assurance, relations de l'assuré avec l'assureur, sinistres.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 30/05/2006, 13h56
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Assistance juridique ....

Bonjour,

j'ai eu recemment recours à l'assistance juridique dans une affaire de copropriété. Mon assureur a envoyé une lettre recommandée avec AR à la personne à qui je m'oppose lui réclamant les coordonnées de son assureur afin de le contacter pour faire marcher sa responsabilité civile et obtenir un dédomagement. Mais la personne n'a toujours pas répondu après 2 mois. Mon assureur me dit qu'on ne peut pas contraindre cette personne de donner les coordonnées de son assurance s'il ne veut pas. Quelqu'un pourrait me dire si c'est vrai ?

Merci Beaucoup d'avance

Karo
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 31/05/2006, 10h43
Avatar de Archibal
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Assistance juridique ....

et pourquoi votre assurance dans le cadre du recours juridique ne saisi pas directement le magistrat et/ou ne vous donne pas un avocat pour l'affaire en question
a partir de la le voisin en question sera dans l'obligation de bouger et l'affaire se traitera d'assurance à assurance

cordialement
__________________
à chaque jour suffit sa peine
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 31/05/2006, 10h54
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Assistance juridique ....

en fait, j'ai déjà un avocat (avocat fourni par mon assurance), enfin une juriste qui s'occupe de mon affaire et c'est elle qui a envoyé cette lettre recommandée mais elle m'a dit qu'elle ne pouvait pas obliger mon voisin à leur fournir les coordonnées de son assureur. J'aimerai juste savoir si c'est vrai car si elle me raconte des histoires, je ne me laisserai pas faire...mais vu que je ne connais pas la loi, elle peut me dire ce qu'elle veut....
merci
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 31/05/2006, 13h17
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Assistance juridique ....

Personne ne peut forcer un tiers à communiquer les coordonnées de l'assureur. Donc si votre voisin ne veut pas donner le nom de son assureur, c'est son problème... Il aura à payer lui même s'il est condamné... C'est lui qui gère son argent comme il l'entend...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Assistance panne de voiture Moimeme25 Consommation 3 09/05/2006 17h33
Instance juridique ? Da26 Propriétaire - Locataire 1 26/10/2005 12h37
Audit de procédures, assistance rédactionnelle Jurilux Annonces et Promotion de Services 0 20/10/2005 10h57
terme juridique Nounours Déroulement du procès 3 27/01/2005 15h22
offre d'expertise privée et assistance technique procès construction Sosjud Annonces et Promotion de Services 0 01/11/2004 18h13

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 23h51.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1 - Page générée le 04/12/2008 à 23h51 en 0.00215s