Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Assurances
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Assurances  contrats d'assurance, relations de l'assuré avec l'assureur, sinistres.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 12/06/2006, 09h41
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut assurance juridique ça sert à quoi ?

bonjour,
je dois renouveller mon assurance juridique auprès de mon assureur [X].
mais je ne comprends pas bien dans quels cas et dans quelle mesure cette assurance prendrait effet ?? étant enseignante, je l'avais prise au cas où, des procès sont toujours possibles mais je ne sais pas si cela sert vraiment à quelque chose ?
et si on doit se "battre" contre une admnistration (pas un privé) est ce que cela sert à quelque chose ?
je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 12/06/2006 à 13h14.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 12/06/2006, 10h24
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : assurance juridique ça sert à quoi ?

Je suppose que vous parlez de la protection juridique de votre compagnie d'assurance.

Il s'agit d'un service d'aide en matière juridique dont les limites en terme de matières sont précisées dans le contrat. Elles peuvent varier d'une compagnie à l'autre et, de manière générale, ne couvrent pas les litiges apparus avant la souscription du contrat...

Cela peut aller jusqu'à la prise en charge d'un avocat ou d'une partie des honoraires d'un avocat de votre choix en cas de procès entrant dans le champ de la protection dont vous bénéficiez.

Pour plus de détails, il me semble que ces questions devraient être posées à votre assureur, non?
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 12/06/2006, 17h12
Avatar de Domie971
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Guadeloupe
Par défaut Re : assurance juridique ça sert à quoi ?

Bonjour,

Il n'y a que quand on en a besoin qu'on est content de la payer... Pendant longtemps j'étais dans ce cas. Aujourd'hui je suis contente de la trouver. A vous de voir.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 27/06/2006, 10h07
Avatar de Jean-didier
Membre Sous Surveillance
Activité Soutenue
 
Flèche Re : assurance juridique ça sert à quoi ?

En principe cette assurance devrait être très utile, en cas de litige, tant en matière de recours ( si vous êtes victime d'une faute d'un interlocuteur contractuel quelconque ou de quiconque d'ailleurs ou d'une escroquerie etc...) qu'en matière de défense ( si c'est vous à qui un tiers reproche quelque chose, à tort ou à raison) .
Les frais de procédure ( honoraires d'avocat , d'experts, huissiers, enquête,...) sont pris en charge par l'assureur.
Mais attention, il vous faudra généralement batailler très fort pour arriver à persuader votre assureur que votre litige doit bien être pris en charge .
Certains assureurs de PJ, ont une interprétation très spéciale du concept de litige : ils assimilent la date d'origine du lien contractuel ( non litigieux) avec la date du litige , ce qui fait qu'ils opposent abusivement la prescription biennale ou l'antériorité du litige à la date de souscription de l'assurance et refusent leur garantie de façon souvent critiquable.
Ce procédé est évidemment abusif... mais que faire ? eh bien c'est simple ( !) : assigner l'assureur pour qu'il consente à exécuter normalement et de bonne foi son engagement contractuel... Il va sans dire que l'assuré , déjà confronté à un litige , hésitera à diligenter une seconde procédure contre son assureur et en restera là .
Il y a des abus de la part de certains assureurs de PJ, mais malgré la connaissance qu'en a la Commission de Contrôle des assurances, cela continue : ces assureurs jouent sur le velours en toute tranquillité et enregistrent régulièrement des profits un peu trop facilement.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Assurance habitation incluant une défense juridique ? Danao Assurances 2 20/03/2006 13h43
modification contrat assurance suite erreur de la compagnie assurance Doizenetchantal Assurances 6 18/03/2006 08h25
A quoi sert une procuration donné à un notaire Mary Murphy Succession, donation 4 11/01/2006 19h08
Classification, a quoi elle sert ? Navarro Rapports avec mon employeur 7 28/11/2005 11h10

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 00h22.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1 - Page générée le 05/12/2008 à 00h22 en 0.00209s