Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Assurances
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Assurances  contrats d'assurance, relations de l'assuré avec l'assureur, sinistres.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 26/06/2006, 09h33
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Assurance vie

Bonjour, la situation présente est assez complexe, d'autant plus qu'elle ne me concerne pas.

Mon beau-père est décédé en octobre dernier, étant alcoolique il avait contracté des crédits, évidemment sa femme n'était pas au courant. Heureusement quelques semaines avant son décès nous avions fouillé dans ses papiers et étions au courant de ces crédits contractés, ils étaient assuré sur le décès. Donc juste après le décès, les papiers ont été envoyés en recommendé avec AR et certificat médical, je tiens à préceiser que tout a été fait correctement à l'aide d'un notaire. Ma belle-mère n'a reçu aucune réponse ,jusqu'à il y a un mois, de l'assurance, il lui réclamait de payer sous 48H l'intégralité du crédit, ils ont fait venir un huissier pour lui faire peur, ils lui aussi affirmer qu'ils n'ont jamais reçu le certificat médical, elle l'a renvoyé en recommandé avec AR et en demande bonne réception de vive voix. Et là depuis 2 semaines pas de nouvelles, elle appelle mais on ne lui passe pas le personne s'occupant du dossier. Elle a engagé une procédure en justice pour les attaquer, mais le problème est de savoir si ils sont dans leur droit, comme il s'agit d'un mariage donc la femme hérite des dettes, et doit elle se défendre en parlant de l'alcoolisme de son mari, il ne savait pas ce qu'il faisait. Je tiens à préciser qu'il est mort d'avoir trop bu, mais sur dossier la cause est une rupture d'anevrisme, faut-il craindre une violation du secret médical ?

N'hésitez pas à me demander des informations supplémentaires, car je pense ne pas être claire, et avez vous des affaires similaires ?

Merci beaucoup.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 26/06/2006, 09h55
Yaka
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : Assurance vie

Bjr, je ne suis pas sûr de tt comprendre. Votre BM a contacté une assurance ou les stes de credit? Etes vous certaine que votre BP avait une assurance vie?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/06/2006, 13h30
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Assurance vie

Mon beau-père a contracté des crédits où il y a vait une assurance décès. Ma belle-mère a envoyé le certificat médical et un dossier à remplir aux maisons de crédit. C'est ensuite l'assurance qui a répondu et lui demande de payer
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 26/06/2006, 13h33
Avatar de Anissa
Anissa Anissa est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Assurance vie

Je ne comprends pas pourquoi l'assurance se retourne contre l'épouse de la personne décédée. Quel est le motif de leur demande ? L'assurance a-t-elle indemnisé les maisons de crédit ? Pour le premier recommandé, votre belle-mère a-t-elle bien gardé l'accusé de réception ?
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 26/06/2006, 14h37
Avatar de Marieke
Marieke Marieke est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Assurance vie

Vous parlez de Certificat Médical ....ce n'est pas un certificat médical qu'il faut envoyer c'est confidentiel mais un certificat de décès qui n'a rien à voir !
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 14/10/2008, 20h53
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question

Bonjour Sophie, mon problème concernant les dettes de ma belle mère n'est pas identique au tient mais a tout de même une ressemblance assez troublante! j'aimerais savoir où ta belle mère en est avec les dettes de son mari décédé, je t'invite à lire mon post en suivant ce lien Gros problème de surendettement .
En espérant que ta belle-mère ait trouvé une solution à ses problèmes, je te remercie d'avance d'avoir lu mon message.
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 16/10/2008, 02h58
Avatar de Chaber
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
Et là depuis 2 semaines pas de nouvelles, elle appelle mais on ne lui passe pas le personne s'occupant du dossier. Elle a engagé une procédure en justice pour les attaquer, mais le problème est de savoir si ils sont dans leur droit, comme il s'agit d'un mariage donc la femme hérite des dettes, et doit elle se défendre en parlant de l'alcoolisme de son mari, il ne savait pas ce qu'il faisait. Je tiens à préciser qu'il est mort d'avoir trop bu, mais sur dossier la cause est une rupture d'anevrisme, faut-il craindre une violation du secret médical ?
Si l'on accepte l'héritage, on accepte l'actif et le passif. Pour faire fonctionner l'assurance liée au crédit elle envoie un certificat de décès. Elle n'a pas à parler du contexte
Il peut toutefois survenir un problème si son mari a rempli un questionnaire médical pour l'obtention du prêt et qu'il n'a pas été fait mention de son état de santé.

le fait qu'un huissier soit intervenu, certainement en recouvrement des créances impayées, n'a rien à voir avec l'assurance. Celle-ci devrait solder le crédit dans le délai d'un mois à réception des documents
__________________
Amicalement
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Assurance vie versus assurance décès Cyrcapu Succession, donation 2 28/04/2006 16h19
assurance vie Discret62 Succession, donation 8 25/09/2005 19h56
Assurance vie Michel_rp22 Succession, donation 2 09/09/2005 10h13
assurance vie Hibou Succession, donation 3 18/07/2005 08h53
assurance vie Alyde Succession, donation 2 11/06/2005 11h08

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 23h26.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1 - Page générée le 04/12/2008 à 23h26 en 0.00252s