Compte bancaire : assurance vol

[Val51]

Bonjour,

Je suis très heureux de trouver cette communauté d'entre-aide pour tout ce qui traite du droit !

Je me suis fait voler mon portefeuille cet été, et celui-ci a été retrouvé par les services de police, vidé de son argent liquide. J'ai donc dû aller le chercher au bureau des objets trouvés de Paris.
D'après le contrat de l'assurance vol à laquelle j'ai souscris à ma banque, on doit me rembourser les frais engagés pour la reconstitution de documents officiels ; soient un droit de garde de la préfecture de police et un aller-retour pour Paris.

Mon agence a refusé une première fois de le faire ; j'ai donc écrit un courrier auquel on ne m'a pas répondu. J'ai téléphoné à ma conseillère, qui m'a dit pour la seconde fois sans raison que le remboursement de ces frais m'était refusé.

J'aimerais savoir d'une part si j'ai raison d'insister, et d'autre part quels sont mes recours. J'ai entendu parler de requête en injonction de payer, mais je ne sais pas si cela peut s'appliquer ici...

Voici l'adresse du courrier que j'ai adressé à ma banque, avec plus de détails :

[Edit de l'Equipe de Modération]
Lien avec courrier supprimé, non anonymisé, veuillez respecter notre charte :
http://www.net-iris.fr/editeur-juridique/charte/
[/edit]

Merci beaucoup à ceux qui voudront bien m'aider, car je suis vraiment perdu pour tout ce qui touche au droit, mais je n'ai vraiment pas aimé la manière dont ma banque a ignoré ma demande, et je voudrais faire le maximum pour faire valoir mes droits.

Si vous avez besoin de plus de détails, n'hésitez pas à me demander !

[Valentinehh]

Je vous déconseille la requête en injonction de payer car la créance doit être sans équivoque ce qui n'est pas le cas ici puisque votre banque discutte sur l'application ou non de l'assurance vol.

Je crois par ailleurs que vous faîtes erreur.
Vous dîtes que l'assurance vol de votre banque doit vous rembourser les frais engagés pour la reconstitution de documents officiels, et vous précisez soit un droit de garde de la préfecture de police et un aller-retour pour Paris. Il faudrait voir les CGV de votre assurance mais en général les frais engagés pour la reconstitution de documents officiels s'entend par les frais engagés pour le renouvellement de ces documents, ie votre passeport est volé, l'assurance prend en charge les frais de renouvellement de votre passeport.
Vous semblez confondre reconstitution et restitution.
Relisez les conditions générales de votre assurance. En outre, dans la plupart des assurances, tout sinistre doit être déclaré dans les 5 jours qui suit la survenance du vol.

[Val51]

Merci de votre réponse.
Voici ce que dit exactement mon contrat d'assurance :

L'assurance Sécuricompte Protection Vol « a pour objet de garantir le remboursement à l'Adhérent [...] des frais engagés [...] pour la reconstitution de documents officiels ».

Il me semblait que le terme "reconstitution" englobait à la fois la réfection et la récupération... Auquel cas ils devraient me rembourser les frais que j'ai mentionné, non ?

[Agnes1]

Non ,c'est bien le cout des documents et non les débours pour les faire refaire ou les récupérer!