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  #1  
Vieux 05/01/2007, 09h40
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut résiliation d'un contrat groupe

bonjour,
J'ai reçu aux alentours du 22 décembre le nouvel échéancier de mon contrat de complémentaire santé dont la date d'échéance était le 31 décembre. J'ai constaté sur ce nouvel échéancier une hausse de leurs tarifs, j'ai donc envoyé une lettre de résiliation en recommandé avec AR.
Apparemment j'ai souscrit un contrat groupe (bien entendu sans m'en rendre compte), qui ne peut pas être résillé comme un contrat normal( la loi Chatel ne fonctionne pas pour ce type de contrat).
La compagnie d'assurance a t'elle des obligations et des délais pour envoyer l'échéancier même pour un contrat groupe?
Puis je invoquer la hausse de tarif?
Merci de votre aide.Spadeurvtt

Dernière modification par Spadeurvtt 05/01/2007 à 09h44.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 19/01/2008, 15h51
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question Résiliation d'un contrat groupe

bonjour,

Etant dans le même cas (augmentation de prix importante d'un contrat groupe non soumis à la loi chatel, augmentation constatée après la date d'échéance annuelle), je souhaite savoir coment faire pour résilier...

Quelqu'un a-t-il une solution ?

Cordialement,
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 20/01/2008, 15h46
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

bonjour,

vous adhérez à ce contrat à titre individuel par contre la compagnie
d'assurance l'a souscrit en groupe donc loi Chatel inapplicable.

Pour résiler à l'échéance, il faut envoyer un recommandé 2 voire 3 mois
avant.

Invoquer le prix me parait bien peu de chose compte tenu du fait que les dépenses de santé augmentent systematiquement tous les ans, tous les mutuelles augmentent à de rares exception près.
__________________
Bonne journée, cordialement. Laurent
Réponse avec citation
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