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  #1  
Vieux 14/06/2005, 00h19
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut assurance auto

la date echeance de mon contrat etant le 01/07/05 ,j'ai faxe mon courrier de resiliation le 02/06/05.2jours plus tard je recois un courrier de mon assureur me disant que ce courrier est arrive hors delai c'est a dire qu'il l'ont recu le 02/06/05 et donc me demande de reiterer ma demande pour le 01/07/06.quel recours ai-je pour annuler ce contrat
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  #2  
Vieux 14/06/2005, 23h28
Membre Exclu des Forums
Exclusion des Forums
 
Par défaut Re : assurance auto

Bonjour ;

Que disait le contrat concernant la résiliation ? 2 mois de préavis ?
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  #3  
Vieux 15/06/2005, 20h36
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : assurance auto

Au dela du contenu du contrat le code des assurance impose le respect d'un preavis de 1 mois pour la resiliation et en plus impose la lettre recommandee avec AR.
Donc en l'occurence pas de recours contre cson refus.
Neanmoins, il y a une solution:
- s'il s'agit d'une assurance auto : vous pouvez,lors de la reception du nouvel avis d'echeance et si vous subissez une augmentation autre que contrcatuelle ( prevue au contrat) ou legale ( consequence directe et unique d'une nouvelle disposition legislative), dans les 30 jours notifier votre resiliation par LRAR en vous fondant sur cette augmentation .

Dernière modification par Bartlome 15/06/2005 à 20h48.
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  #4  
Vieux 17/06/2005, 00h34
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : assurance auto

le contrat dit resiliation par lettre ar a l'echeance annuelle avec preavis de 30 jours,sinon en dehors de l'echeance dans les 3 mois suivant le changement en cas de modification de votre situation (familiale,domicile'profession)avec effet 1mois apres la notification.merci de votre reponse
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  #5  
Vieux 20/06/2005, 22h27
Membre Exclu des Forums
Exclusion des Forums
 
Par défaut Re : assurance auto

Bonsoir ;

Je vous indique simplement que je rejoins l'avis de l'intervenant "bartlome".

Restant à votre entière disposition ;
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